Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site O3 Chocolats entre :

  • le vendeur, tel que défini à l’article 2
  • toute personne effectuant un achat via le site (le “Client”)

2. Identification du vendeur

O3 Chocolats
Forme juridique : SARL 
Siège social : 8 RUE GEOFFROY DE PONTBLANC, 22300 LANNION
SIRET : 85238828900013
RCS : Saint Brieuc
TVA intracommunautaire : FR51852388289

📧 contact@o3chocolats.fr
📞 09 82 46 72 03

3. Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux (chocolats).

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

👉 Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais :
👉 le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  1. sélection des produits
  2. validation du panier
  3. saisie des informations
  4. paiement

👉 La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire
  • [autres moyens : PayPal, etc.]

Les paiements sont sécurisés via une solution de paiement en ligne.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition du site.

👉 Les délais sont donnés à titre indicatif.
👉 Le délai maximal légal est de 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • périssables
  • susceptibles de se détériorer rapidement
  • alimentaires

En conséquence, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • périssables
  • susceptibles de se détériorer rapidement
  • alimentaires

En conséquence, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

👉 En cas de produit non conforme, le client peut demander :

  • remplacement
  • ou remboursement

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
  • des retards imputables au transporteur
  • des cas de force majeure

12. Produits sensibles (chaleur)

Les chocolats étant sensibles à la température :

  • des précautions d’emballage sont prises
  • les expéditions peuvent être adaptées en période de forte chaleur

👉 Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une altération due à des conditions climatiques extrêmes.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

👉 En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé :

  • CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
    ou
  • Fédération du e-commerce et de la vente à distance

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.